Conditions générales
de vente

1. Objet

La société SENEK exploite une plateforme accessible à l’adresse http://www.senek.com (ci-après la « Plateforme ») permettant à toute personne qui le souhaite (ci-après le « Client ») de passer commande de prestations de création de contenus web, dans les conditions des présentes (ci-après les « Services »).

SENEK et les Clients sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles SENEK fournit les Services aux Clients, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services

La Plateforme et les Services sont exploités par la société SENEK, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 953 785 748, dont le siège social est situé au 19 rue du Dôme à Boulogne-Billancourt 92100 (ci-après « SENEK »).

3. Accès à la Plateforme et aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins dix-huit (18) ans.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’accès à la Plateforme et la souscription aux Services est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

4. Acceptation des Conditions Générales

En passant commande de Services dans les conditions des présentes, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription et dans le processus de commande sur la Plateforme, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas passer commande de Services, ni accéder à la Plateforme.

5. Inscription sur la Plateforme

Pour passer commande et bénéficier des Services, le Client doit s’inscrire sur la Plateforme.

Pour ce faire, il doit se créer un compte en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte sur la Plateforme au nom du Client (ci-après le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses commandes et son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que SENEK juge les plus appropriés.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription, mais également ultérieurement sur la Plateforme, en ce compris son adresse de facturation et son numéro d’immatriculation, sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il endosse toute responsabilité à cet effet.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

SENEK se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugerait utile, portant notamment sur l’email du Client.

Le Client peut accéder à tout moment à son Compte, après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et son mot de passe.

Un seul Compte pourra être créé par Client. Est considérée comme « Client » la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis dans le cadre de la création du Compte, à l’exclusion de tout autre tiers.

Le Client s’engage par conséquent à utiliser son Compte personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Le Client s’engage par ailleurs à veiller au maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation effectuée avec l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par celui-ci.

Il a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment depuis son Compte. Pour des questions de sécurité, il lui est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir SENEK dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services ». Il reconnaît à SENEK le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Client s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images et autres contenus appartenant à SENEK et exploités par elle sur la Plateforme.

6. Commande des Services

6.1 Passation des Commandes

A travers la Plateforme, SENEK permet au Client de passer commande de prestations de création de contenus textuels, pouvant intégrer également des contenus graphiques comme des images ou des photos, que le Client aura vocation à publier et/ou éditer sur son site internet ou celui de ses propres clients (ci-après le « Livrable »).

Les Livrables ont notamment vocation à alimenter des articles de blog, des fiches produits ou des pages de vente.

Le Client qui souhaite passer commande de Services, c’est-à-dire acheter une prestation de production de contenus (ci-après la « Commande »), doit compléter le questionnaire mis à sa disposition sur la Plateforme (ci-après le « Brief »).

Il doit notamment préciser, sans que cette liste soit exhaustive :

• le nombre souhaité de mots que l’article devra contenir ;
• le secteur et l’objectif auquel l’article devra répondre ;
• l’audience à laquelle l’article sera destiné et son style (ton de l’article) ;
• le délai de livraison choisi : délai classique en 5 jours ou livraison accéléré en 24h.

Le Client s’engage à répondre à l’ensemble des questions et fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

La responsabilité de SENEK ne saurait être engagée pour toute erreur ou imprécision du Livrable du fait d’une erreur, d’une imprécision et/ou d’une absence de réponse du Client à l’une des questions obligatoires formulées sur le Brief.

Pour les questions ou informations non marquées comme étant obligatoires, le Client est informé que la fourniture de ces informations est importante et vivement recommandée pour guider le rédacteur et faire en sorte que le Livrable corresponde aux attentes et besoins du Client.

A cet égard, la responsabilité de SENEK ne saurait être engagée pour tout manquement du Livrable du fait d’une absence d’information ou de précision à l’une des questions ou demandes d’information sollicitées par SENEK sur le Brief.

Une fois le Brief rempli, le Client doit le valider afin que celui-ci s’enregistre dans son panier.

Depuis son panier, le Client accède à un récapitulatif de sa Commande mentionnant son prix global.

Pour passer Commande, le Client doit :

• valider son panier ;
• choisir son moyen de paiement parmi ceux proposés sur la Plateforme ;
• cocher la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de SENEK »
• valider la Commande.

La validation de la Commande entraîne l’acceptation, en parfaite connaissance de cause et sans réserve, des Conditions Générales.

Une fois la validation effectuée, la vente est ainsi définitive, ce que le Client reconnait et accepte.

Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par SENEK au Client, dans les meilleurs délais, à l’adresse email saisie par le Client au moment de son inscription.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse email par le Client et de non-réception de l’email de confirmation de la Commande, la responsabilité de SENEK ne saurait être engagée. Dans cette hypothèse, la vente demeurera valide et définitive.

6.2 Traitement et livraison des Commandes

Une fois la Commande passée, SENEK s’engage à la traiter, c’est-à-dire à livrer une première version du Livrable, dans les délais stipulés dans la Commande.

A défaut d’option du Client pour la livraison accélérée en vingt-quatre (24) heures, les Commandes sont livrées selon le délai standard tel que mentionné dans la Commande.

Il est toutefois précisé que les délais de livraison « standards » sont mentionnés à titre indicatif uniquement. Ainsi, la responsabilité de SENEK ne saurait être engagée en cas de retard de livraison des Commandes.

Dans l’hypothèse où le Client aurait opté pour la livraison accélérée en vingt-quatre (24) heures et que SENEK ne parvenait pas à livrer la Commande dans ce délai, cette dernière s’engage à rembourser le montant de l’option au Client sous forme d’avoir par crédit de son porte-monnaie sur la Plateforme et ce, sous réserve que le Client ait formulé une demande en ce sens auprès SENEK en contactant le support via la Plateforme.

Il est précisé que les délais stipulés s’entendent en jours ouvrés et que la « livraison » s’entend de celle de la première version du Livrable.

Une fois la première version du Livrable livrée, le Client dispose de la faculté d’émettre tout commentaire ou toute observation relativement au Livrable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa livraison. Il est toutefois précisé que les observations ou demandes de modification ou d’ajustement doivent être cohérentes et en lien avec les informations fournies par le Client dans le cadre du Brief.

Dans le délai de trente (30) jours susvisé, les allers-retours pour parvenir à la version finale du Livrable ne sont pas limités. Sauf tout autre accord expressément convenu entre elles, les Parties conviennent que le dernier retour sera celui rendu nécessaire en réponse à la dernière demande de modification du Client adressée avant la fin du délai de trente (30) jours.

Dans l’hypothèse où le Client n’adressait aucune remarque, observation ou demande de modifications dans le délai de trente (30) jours susvisé, il sera considéré comme ayant validé la première version du Livrable envoyée par SENEK.

7. Conditions financières

7.1 Prix des Services

Le prix des Services est indiqué sur la Plateforme, étant précisé qu’il est déterminé en fonction des éléments suivants :

• du nombre de caractères (mots) que le Livrable a vocation à contenir ; le Client est à cet égard informé que le prix est dégressif à partir d’une certaine quantité de mots et par tranche ;
• du format de texte demandé ;
• des options éventuellement choisies (ajout de contenus graphiques, option pour une livraison accélérée, etc.).

Le prix de chaque Commande est précisé dans le panier du Client, préalablement à la validation de la Commande.

Sauf mention contraire, le prix est exprimé en euros et hors taxes françaises. Toutefois, pour les Clients soumis à la TVA française, le taux de TVA applicable est précisé sur la Commande.

SENEK se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 Modalités de paiement

En s’inscrivant sur la Plateforme, le Client a la possibilité de créditer son porte-monnaie virtuel accessible sur la Plateforme Le solde créditeur de son porte-monnaie lui permet de payer les Commandes.

Le Client a également la possibilité de régler sa Commande par les autres moyens de paiement présentés sur la Plateforme (CB, virement ou prélèvement).

Ainsi, le Client dispose de la faculté de payer ses Commandes, à son choix :

• En totalité au moyen des crédits disponibles dans son porte-monnaie virtuel ou via les autres moyens de paiement disponibles sur la Plateforme ;

Ou pour partie au moyen des crédits disponibles dans son porte-monnaie virtuel et pour partie via l’un des autres moyens de paiement disponibles sur la Plateforme   

Le débit des crédits se fait le jour du passage de la Commande.

Le Client est informé et accepte que les crédits non utilisés ne sont pas remboursés. Par ailleurs, en cas de contestation, SENEK ne délivre que des avoirs.

7.3 Pénalités pour retard de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

• La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
• La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
• La facturation, au profit de SENEK, d’un intérêt de retard au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

7.4 Factures

Les factures des Commandes sont accessibles sur le Compte du Client.

8. Renonciation au droit de rétractation

Ces dispositions s’adressent uniquement aux Clients qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Que leur activité principale n’est pas du même domaine d’activité que celui de SENEK ;
• Qu’ils ne disposent pas plus de cinq (5) salariés.

A défaut pour le Client de remplir ces conditions, les dispositions qui suivent ne lui sont pas applicables.  

Le Client est informé et accepte que la validation de sa Commande, dans les conditions de l’article « Passation des Commandes » ci-dessus, vaut renonciation à l’exercice de son droit de rétractation dont il dispose en vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation et ce, afin de sa Commande puisse commencer à être exécutée avant la fin du délai légal de rétractation.

9. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée de validité du Compte du Client, c’est-à-dire de sa création jusqu’à sa clôture.

Il est à cet égard précisé que la clôture du Compte du Client interviendra automatiquement en l’absence de passation de Commande du Client pendant une période ininterrompue de trois (3) ans.

Par exception, le Client dispose de la faculté de solliciter la clôture de son Compte en notifiant à SENEK cette volonté par lettre recommandée avec accusé de réception. La clôture du Compte du Client prendra effet deux (2) mois après réception de la notification, sous réserve de l’exécution complète de toute Commande en cours. La clôture du Compte du Client dans ces conditions vaut résiliation des Conditions Générales.

Toute passation de Commande par le Client dans le délai de préavis de deux (2) mois susvisé vaudra annulation de la demande de fermeture du Compte et, partant, de la résiliation des Conditions Générales.

10. Hébergement

SENEK s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyen, l’hébergement des Comptes conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, SENEK s’engage à fournir au Client des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

SENEK s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

SENEK s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

11. Garantie de niveau de services

SENEK fera ses meilleurs efforts pour que la Plateforme fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7 jours, sauf en cas de force majeure.

En cas de nécessité, SENEK se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, SENEK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, SENEK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des Comptes, afin de permettre leur restauration, en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’évolution.

La responsabilité de SENEK ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’évolution.

12. Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

• Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

• Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

• Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit, dans des conditions autres que celles prévues aux présentes.

• Le Client s’interdit, dans toute communication qu’il pourrait avoir avec un rédacteur dans le cadre de l’exécution des Commandes, de communiquer son adresse email et/ou son numéro de téléphone. Il s’engage par ailleurs à toujours utiliser la messagerie interne mise à sa disposition sur la Plateforme et à ne pas converser avec un rédacteur par un autre moyen que cette messagerie.

• Le Client s’engage à fournir à SENEK tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec SENEK en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, stockées sur son Compte. En effet, aucune copie ne lui sera fournie.

Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Le Client est en outre informé qu’il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est en outre strictement interdit à tout Client de copier, à ses fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme, à l’exception des Livrables.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SENEK, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SENEK, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

13. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, SENEK se réserve le droit de :

• suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès à tout ou partie des Services et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
• supprimer son Compte,
• prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• avertir, le cas échéant, les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

14. Obligations, responsabilité et garantie de SENEK

SENEK s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

La responsabilité de SENEK est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. Le Client reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, autre que celles stipulées ci-dessus.

Notamment, SENEK ne garantit pas que :

• les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
• la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, SENEK se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de SENEK, ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre SENEK et le Client, chacune conservant son entière autonomie et ses responsabilités.

SENEK ne saurait être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si cette absence ou ce retard est causé (i) du fait d’un manquement du Client à ses propres obligations ou (ii) d’une circonstance qui lui serait extérieure et/ou non imputable.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SENEK au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client. SENEK ne saurait en outre être redevable envers le Client du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux en raison du recours par le Client à la Plateforme et aux Services, pour un montant supérieur au montant de la Commande dont est issue le manquement reproché à SENEK.

La responsabilité de SENEK ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant la survenance du dommage objet de la contestation.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Propriété Intellectuelle de SENEK

Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par SENEK sur la Plateforme (ci-après la « Propriété Intellectuelle de SENEK »), à l’exclusion des contenus des Livrables qui sont cédés au Client dans les conditions ci-dessous.

La Propriété Intellectuelle de SENEK inclut notamment (i) les marques, noms commerciaux et logos de SENEK, (ii) les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par SENEK au sein de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de SENEK.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par SENEK sur la Plateforme, à l’exclusion des contenus des Livrables, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15.2 Propriété Intellectuelle sur les Livrables

Les Livrables intègrent des contenus textuels (ci-après les « Contenus Textuels ») et des contenus visuels que sont les éléments visuels telles que les images, les dessins, les photos (ci-après les « Contenus Visuels »).

Cession de droits sur les Contenus Textuels des Livrables

Par les présentes et sous réserve du paiement effectif par le Client de l’ensemble des sommes dues, SENEK cède au Client tous les droits de propriété intellectuelle qu’elle détient sur les Contenus Textuels, au fur et à mesure de la réalisation des Livrables et à la date de leur livraison, pour toute forme d’exploitation connue ou inconnue à ce jour.

Les Parties s’engagent à organiser ensemble la communication entre elles d’une liste exhaustive des Livrables livrés au Client en exécution des présentes.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés au titre des présentes comprennent notamment :

• le droit de reproduire ou de faire reproduire les Contenus Textuels, en original ou en copie, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, en tout format, sur tous supports et tous matériaux et notamment sur support papier, numérique, magnétique, optique, électronique ou informatique, par téléchargement, par mise en mémoire informatique, par numérisation, par impression, par photocopie, pour toute exploitation y compris en réseau ;

• le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser et/ou faire diffuser les Contenus Textuels, en tout ou partie, en tout lieu ou sur tout support physique et/ou immatériel, par tous moyens de diffusion et de communication, notamment sans que cette liste soit limitative, par tout réseau de télécommunication, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, par satellite, par câble, au cinéma ou par affichage, auprès de tout public ;

• le droit d’adapter, modifier, intégrer, transformer, traduire, corriger, en tout ou en partie, les Contenus Textuels, éventuellement avec la collaboration d’une tierce personne, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir et/ou dans tout produit notamment, sans que cette liste soit limitative, à travers la retouche, le recadrage, le changement de format ou de couleurs des Contenus Textuels ou encore l’apposition sur ceux-ci, par le Client, de son nom, de sa marque et/ou de son logo, pour tenir compte en particulier de contraintes techniques, matérielles ou commerciales ou pour tout autre motif, sous réserve du respect du droit moral de leur auteur ;

• le droit d’associer les Contenus Textuels avec tous éléments visuels, graphiques, sonores et/ou textuels ;

• le droit de mettre sur le marché et de commercialiser les Contenus Textuels, par tous moyens, tant à des fins commerciales que promotionnelles ou publicitaires, à titre gratuit ou onéreux, y compris pour le prêt ou la vente des Contenus Textuels, en tout ou partie, par tout procédé et sur tout support et ce, par tous circuits de commercialisation, pour tout public et sans limitation;

• le droit d’utiliser et/ou d’autoriser une tierce personne à utiliser tout ou partie des reproductions, représentations et adaptations des Contenus Textuels aux fins d’exploitation dérivées, notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux, de quelque nature que ce soit, et de les distribuer ;

• le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit.

Les droits cédés le sont pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection du Droit d’auteur attaché aux Contenus Textuels.

Le prix de la cession est inclus dans le prix des Services à hauteur de 10%.

SENEK garantit le Client de la jouissance entière et paisible des droits cédés contre tous troubles, actions, revendications ou évictions quelconques.

Licence de droits sur les Contenus Visuels des Livrables

S’agissant des Contenus Visuels, le Client est informé que SENEK achète leurs droits d’exploitation auprès de tiers.

L’exploitation des Contenus Visuels est limitée au droit de représentation dans les conditions ci-dessous.

Par les présentes, SENEK accorde au Client une licence non exclusive d’exploitation des Contenus Visuels limitée au droit de représenter ou de diffuser les Contenus Visuels :

•  dans leur totalité et toujours dans le cadre du Livrable dans lequel ils sont intégrés,
• sur tout support immatériel, par tous moyens de télécommunication, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique et auprès de tout public
• et exclusivement dans le format du texte commandé (ex : article de blog, page de site internet, etc.) et pour le contexte décrit dans la Commande.

Cette licence est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée du droit d’auteur attaché aux Contenus Visuels.

Ainsi, la licence ne confère notamment pas au Client les droits suivants relativement aux Contenus Visuels :

• le droit de reproduire ou de faire reproduire les Contenus Visuels ;
• le droit d’adapter, de modifier, d’intégrer, de transformer, de corriger les Contenus Visuels ;
• le droit d’associer les Contenus Visuels avec tous éléments autres que le Livrable dans lequel ils sont intégrés ;
• le droit de mettre sur le marché et de commercialiser les Contenus Visuels, tant à des fins commerciales que promotionnelles ou publicitaires.

16. Liens et sites tiers

SENEK ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client pourrait accéder par l'intermédiaire de la Plateforme.

SENEK n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

SENEK n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Force majeure

SENEK ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des Clients dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

18. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

19. Modification des Conditions Générales

SENEK se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Client dès leur mise en ligne sur la Plateforme.

Le Client qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit résilier les Conditions Générales dans les conditions de l’article « Durée des Conditions Générales ».

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables et opposables.

20. Notifications

 Pour toute demande d’informations, SENEK peut être contactée aux coordonnées mentionnées sur la Plateforme.

21. Loi applicable et Tribunaux compétents

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.